J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11784

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Arrêté du 1er juillet 2002 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210054A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 2002, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 2 au 7 septembre 2002.
Le bureau permanent se réunira le samedi 7 septembre 2002.
Les commissions permanentes et temporaires se réuniront du 2 au 5 septembre 2002.